PREAMBULE
Ces Conditions Générales de Vente sont émises par :
OBVIOUS Cycles EURL
29, route du Coin, 42400 Saint Chamond, France
Gérant : Damien Félix
921620597 au R.C.S. de Saint Etienne
Numéro TVA intracommunautaire : FR 90 921 620 597
+33 695 58 29 35
Elles font office de contrat de vente entre OBVIOUS Cycles et le Client
OBVIOUS Cycles est une société spécialisée dans l’étude, la conception et la fabrication, l’achat, la vente et la location, l’entretien et la réparation de vélos et vélos à assistance électrique et de tous produits, services et/ou prestations s’y rattachant directement ou indirectement.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par OBVIOUS Cycles. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client, même sans contestation de la part d’OBVIOUS Cycles. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. OBVIOUS Cycles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. DESCRIPTION DES PRODUITS
OBVIOUS Cycles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au Client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif. OBVIOUS Cycles ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée lors de la remise du devis dans un premier temps, et du plan détaillé dans un second temps.
3. TARIFS
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (€ TTC), emballage standard inclus. OBVIOUS Cycles se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les prix annoncés comprennent la TVA légale, hors frais de livraison. Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les prix n’incluent pas la TVA légale. Les frais de douane ainsi que les taxes publiques seront supportés par le Client. Le prix total indiqué dans le devis par OBVIOUS Cycles est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par OBVIOUS Cycles. Sauf mention expresse contraire de la part de OBVIOUS Cycles, les produits commandés sont livré uniquement contre paiement complet et sur facture (envoyée par e-mail et qui peut également être adressée avec notre confirmation de commande).
4. COMMANDES
Tout commande validée par le Client par le dépôt d’un paiement total constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos personnalisés en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir ARTICLE 12.
La procédure de passation de commande par « signature » ou en cliquant « ACHETER » sur le site www.obviouscycles.com constitue la validation du contrat de vente. OBVIOUS Cycles confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par OBVIOUS Cycles, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OBVIOUS Cycles ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société OBVIOUS Cycles sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (adresse e-mail : info@obviouscycles.com) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société OBVIOUS Cycles dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, OBVIOUS Cycles se réserve le droit de proposer au Client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le Client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de OBVIOUS Cycles, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au Client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.
OBVIOUS Cycles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si OBVIOUS Cycles estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par OBVIOUS Cycles. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. L'accusé de réception d'une commande ne constitue pas une acceptation de la commande par OBVIOUS Cycles.
Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par OBVIOUS Cycles, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par OBVIOUS Cycles. Le versement du montant intégral sera obligatoire pour toute commande de cadres, roues ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client. Le versement de la somme intégrale constitue une preuve d’achat et équivaut à la « signature » du bon de commande. L’encaissement du paiement permet l’inscription sur la liste d’attente de production.
5. DELAIS
Les produits sont livrés dans le délai fixé dans la confirmation de commande. Il s’agit d’un délai indicatif et peuvent varier durant l’exécution de la commande. En cas de retard de livraison, OBVIOUS CYCLES s’engage à en avertir l’Acheteur afin de convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison.
OBVIOUS CYCLES est autorisée à procéder à des livraisons partielles et à déclarer ces livraisons partielles comme des livraisons séparées.
Si le Client est informé d’un retard de livraison de plus d’un mois, il a la possibilité de demander l’annulation de sa commande.
Le délai fixé dans la confirmation de commande est à compter de la date de versement du paiement initial, sous réserve du bon respect par le Client de ses obligations (absence de modification du devis après validation définitive, dépôt du paiement selon l’échéancier prévu). Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande.
6. PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par OBVIOUS Cycles, et, ou, sur le site marchand, après retour de celui-ci validé par le Client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. OBVIOUS Cycles se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Les paiements s’effectuent par :
· Virement bancaire
· Chèque bancaire
· Carte bancaire
Les paiements peuvent s’effectués :
· Au comptant, à la commande.
· Avec un acompte correspondant à 30 % du prix total HT de la commande. Le paiement du solde doit intervenir au minimum 10 jours calendaires avant la date de livraison de la commande.
· En trois fois, de montants égaux, dont une première échéance à la commande, suivie de 2 échéances mensuelles à date d’un mois et deux mois après la commande.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement initial sera parvenu à OBVIOUS Cycles.
En cas de paiement échelonné, soit avec acompte, soit en plusieurs mensualités, le paiement total doit intervenir au minimum 10 jours calendaires avant la date de livraison de la commande.
7. DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à OBVIOUS Cycles tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
8. LIVRAISONS
La date de livraison sera validée après réalisation du montage du projet.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Le destinataire est tenu de prendre livraison des produits achetés au moment où ils lui sont présentés. En cas de refus du destinataire de prendre livraison des produits ou de négligence de sa part de fournir des informations ou instructions nécessaires à la livraison, les produits seront entreposés aux frais, risques et périls du Client. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer OBVIOUS Cycles par lettre ou par courrier électronique dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
Le courrier avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante :
OBVIOUS Cycles EURL
29, route du Coin
42400 Saint Chamond, France.
Ou
info@obviouscycles.com
Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le destinataire. Les déchargements sont à la charge du destinataire.
À la demande du Client, nous pouvons également livrer la marchandise, contre paiement du montant facturé́, dans nos locaux dont l’adresse est mentionnée dans l’article 15.
9. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de OBVIOUS Cycles au profit du Client ne sera effectif qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de OBVIOUS Cycles sera réalisé dès la sortie des produits des sites OBVIOUS Cycles, c’est-à-dire à remise des produits au Client, ou au transporteur si le Client ne se déplace pas lui-même pour récupérer les dits-produits.
10. DROIT DE RETRACTATION
10.1 – Produits selon les spécifications du Client
Tous produits sortis de l’atelier OBVIOUS Cycles tels que les cadres, kits cadres et fourches, roues et vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le Client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », il ne pourra être ni repris ni échangé.
10.2 – Autres produits - Pièces détachées et accessoires
Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à OBVIOUS Cycles à l’adresse mentionnée dans l’article 15.
Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les trente (30) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. OBVIOUS Cycles n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. OBVIOUS Cycles est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir OBVIOUS Cycles informé dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera OBVIOUS Cycles, sous peine de refus.
11. RESPONSABILITE - GARANTIE
Les vélos, cadres et pièces répondent à la norme mondiale ISO-4210 (parties 1 à 9) relative aux exigences de sécurité pour bicyclettes.
11.1 – Garantie pour les produits hors cadres OBVIOUS Cycles
Deux années à la date de livraison du produit, sauf pièces d’usure et en cas de mauvaise utilisation ou modification du produit. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Elle ne couvre pas l'usure, la perte, le vol ou les dommages résultant d'une utilisation inappropriée. Toute substitution, retrait ou ajout de pièces non compatibles entraine la fin de la garantie. Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du Client, ainsi que les frais de port et retour.
Sont réputées pièces d’usure, par exemple et de manière non exhaustive : chaînes, cassettes et plateaux, patins et plaquettes de freins, roulements de pédaliers, de roues, de direction, de pédales, surface de contact de pédales, grips et ruban de guidon, corps de roue libre, pneus, pièces d’usure d’étanchéité de composants suspendus ou télescopique, etc.
En cas de livraisons séparées d’une commande, la durée de garantie des produits contenus dans chacune des livraisons commence à date de ladite livraison.
Les produits vendus par OBVIOUS Cycles sont conformes à la réglementation mondiale en vigueur. OBVIOUS Cycles ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de OBVIOUS Cycles ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de OBVIOUS Cycles ne peut être engagée au-delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leur notice d’utilisation. Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie ne prend pas non plus en charge :
· le remplacement des produits dits consommables,,
· l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
· les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches produits,
· les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.
Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de OBVIOUS Cycles. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par OBVIOUS Cycles. Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par OBVIOUS Cycles. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter OBVIOUS Cycles par mail à : info@obviouscycles.com
11.2 – Garantie spécifique cadres OBVIOUS Cycles
Les cadres OBVIOUS Cycles sont spécifiquement garantis 5 ans, au premier acquéreur uniquement, contre tout vice de fabrication, dans les conditions d’usage pour lesquelles ils sont prévus.
Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :
· causés par un choc ou une chute,
· dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge,
· dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage,
· dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
· causés par l’utilisation d’accessoires, composants, outils non appropriés.
· apparition de corrosion notamment sous les peintures vernies.
· survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
· causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongé en milieu humide ou salin.
· les dégradations de filetage pour non-respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée.
Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le perçage et toute autre altération, c’est à dire tout ce qui touche à l’intégrité du cadre, annule toutes les garanties en cours.
Le Client doit prévenir la société OBVIOUS Cycles de tout changement de configuration des composants, de façon à garantir la bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par la société OBVIOUS Cycles entraînera l’annulation de la garantie.
Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. OBVIOUS Cycles s’engage cependant à apporter au Client une solution à moindre coût si un dommage ci-dessus cité se manifeste.
OBVIOUS Cycles ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de OBVIOUS Cycles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Si le cadre est cédé par son premier acquéreur, la garantie de 5 ans prend fin au moment de la cession. La garantie légale de 2 ans s’applique alors dans la mesure où la date de deuxième anniversaire de livraison au premier acquéreur n’est pas échue.
11.3 – Responsabilité
OBVIOUS Cycles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent OBVIOUS Cycles recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité, notamment présents dans le manuel d’instructions.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.obviouscycles.com (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de OBVIOUS Cycles, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à OBVIOUS Cycles. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, toute réutilisation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de OBVIOUS Cycles.
13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, d’un médiateur ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers OBVIOUS Cycles. En cas de litige et de contestation de toute nature, le Client s’adressera en priorité à OBVIOUS Cycles pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige et de contestation de toute nature, seul est reconnu compétent le Tribunal de Commerce de Saint Etienne (42), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
14. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente et de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de OBVIOUS Cycles. De plus, OBVIOUS Cycles s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers, sauf accord du Client.
15. COORDONNEES DE LA SOCIETE
OBVIOUS Cycles EURL
29, route du Coin
42400 Saint Chamond, France
+33 695 58 29 35
